Widerrufsrecht

Politique de retour et de rétractation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Lorsque votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai de 14 jours, informez-nous de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par courriel à contact@doucefrance.alsace ;
• ou par courrier à MODERALTO, 6 rue de la Chapelle, 68230 Turckheim.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de cette page, sans que cela soit obligatoire.

Retour du produit

Après nous avoir informés de votre rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour nous renvoyer le produit. Le produit doit être retourné :

• dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) ;
• dans un parfait état permettant sa re-commercialisation à l'état neuf ;
• accompagné, si possible, d'une copie du justificatif d'achat.

Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard vous sont remboursés.

Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à votre demande.

Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé pendant le transport, formulez des réserves auprès du transporteur et signalez-le-nous par courriel à contact@doucefrance.alsace dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception.

Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à contact@doucefrance.alsace : au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, nous procédons au remplacement ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de MODERALTO, 6 rue de la Chapelle, 68230 Turckheim, contact@doucefrance.alsace :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : .............................................
• Numéro de commande : .............................................
• Produit(s) concerné(s) : .............................................
• Nom du consommateur : .............................................
• Adresse du consommateur : .............................................
• Date : .............................................
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .............................................